Le pilotage d'un drone est une activité encadrée par plusieurs règles provenant de différentes sources : loi française, règlementation européenne, règles de bases... les textes sont nombreux. Afin d'y voir plus clair, ABOT, votre spécialiste drones professionnels, vous a rassemblé plusieurs articles détaillant et vulgarisant les consignes à suivre, tout en s'adaptant à votre appareil et aux conditions de votre vol.

50 articles dans la catégorie Législation
<< 1 ... 2 3 4 5 6 >>

Traitement phytosanitaire par [...]
Publié le : 22/04/2025 | Catégories : Législation

Le traitement phytosanitaire par drone enfin autorisé ! Le Sénat valide la loi [...]

Convertir son CATT en CATS : t[...]
Publié le : 09/04/2025 | Catégories : Actualité [...] , Législation

Convertir son CATT en CATS : est-ce possible ? La transition vers la réglementation europ[...]

Diffusion d'un flux vidéo loca[...]
Publié le : 15/10/2024 | Catégories : Actualité [...] , Législation

Dans certaines situations, la disponibilité d'Internet peut être limitée pour la diffusion[...]

Soumission et régulation des o[...]
Publié le : 15/10/2024 | Catégories : Actualité [...] , Législation

Les opérations de drones qualifiées de "permanentes" exigent une approbation préalable des[...]

Surveillance et bilan annuel d[...]
Publié le : 15/10/2024 | Catégories : Actualité [...] , Législation

La réglementation en vigueur, spécifiquement le règlement (UE) 2019/947, attribue à la dir[...]

Manuel d'exploitation pour les[...]
Publié le : 15/10/2024 | Catégories : Actualité [...] , Législation

La réglementation de la DGAC souligne l'importance cruciale du Manuel d'exploitation (MANE[...]

Les obligations générales de l[...]
Publié le : 14/10/2024 | Catégories : Actualité [...] , Législation

L'exploitant d'Unmanned Aircraft Systems (UAS), communément appelés drones, est soumis à d[...]

Cessation d'activité pour les [...]
Publié le : 14/10/2024 | Catégories : Actualité [...] , Législation

La cessation d'activité dans le domaine des drones nécessite une notification formelle aup[...]

<< 1 ... 2 3 4 5 6 >>