Manuel d'exploitation pour les drones (MANEX)
La réglementation de la DGAC souligne l'importance cruciale du Manuel d'exploitation (MANEX) pour les exploitants d'Unmanned Aircraft Systems (UAS). Ce document, indispensable à la conformité réglementaire, énonce les procédures et limites nécessaires à la mise en œuvre des obligations légales.
Obligation de Rédiger un MANEX
L'exploitant doit élaborer un MANEX décrivant en détail les modalités de mise en œuvre de ses obligations réglementaires. Un modèle allégé est disponible pour les scénarios standard nationaux, mais pour les scénarios standards européens, le MANEX doit être conforme aux dispositions de l'AMC 1 et du GM1 du règlement UE 2019/947.
Contenu du MANEX
Le MANEX doit inclure plusieurs éléments essentiels, adaptés au type d'exploitation et au risque encouru, notamment :
- Procédures Opérationnelles : Garantir la sécurité des exploitations.
- Respect des Exigences de Sécurité : Assurer la conformité aux règles de sécurité dans la zone d'exploitation.
- Protection Contre les Interventions Illicites : Mettre en place des mesures de sécurité contre les accès non autorisés.
- Conformité au Règlement (UE) 2016/679 : Respecter les règles sur la protection des données personnelles.
- Lignes Directrices pour Réduire les Nuisances : Planifier les exploitations pour minimiser les nuisances.
- Identification et Notification des Événements de Sécurité : Détailler les méthodes pour signaler et analyser les incidents de sécurité.
Exceptions
- Pour l'utilisation d'aérostats captifs non autonomes de moins de 25 kg, un MANEX n'est pas requis.
- Le MANEX n'est pas à joindre à la déclaration d'activité mais peut être demandé lors d'un contrôle.
Mise à Jour et Archivage
Le MANEX doit être mis à jour dans un délai d'un mois après toute évolution réglementaire. L'exploitant doit archiver le MANEX et ses amendements, prêts à être présentés lors d'un contrôle.
En respectant ces directives, les exploitants d'UAS peuvent garantir la conformité de leurs opérations tout en assurant la sécurité des vols et la protection des tiers au sol.
Pour obtenir plus de détails et de conseils spécifiques, nous vous invitons à consulter le document très complet de la DGAC. GUIDE USAGES DES AÉRONEFS SANS ÉQUIPAGE A BORD CATÉGORIE SPÉCIFIQUE ou vous rendre sur le site du gouvernement à la partie « Exploitation de drones en catégorie spécifique »
N.B : Le contenu réglementaire est fourni à titre informatif et ne remplace pas une consultation juridique auprès d'un avocat. Abot ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations.
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