Le pilotage d'un drone est une activité encadrée par plusieurs règles provenant de différentes sources : loi française, règlementation européenne, règles de bases... les textes sont nombreux. Afin d'y voir plus clair, ABOT, votre spécialiste drones professionnels, vous a rassemblé plusieurs articles détaillant et vulgarisant les consignes à suivre, tout en s'adaptant à votre appareil et aux conditions de votre vol.
50 articles dans la catégorie Législation
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Traitement phytosanitaire par drone : la loi validée par le Sénat
Publié : 22/04/2025 | Catégories : LégislationLe traitement phytosanitaire par drone enfin autorisé ! Le Sénat valide la loi C'est une avancée majeure pour l'agriculture de précision et pour tous les professionnels du drone [...]
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Convertir son CATT en CATS : tout savoir sur la transition obligatoire
Publié : 09/04/2025 | Catégories : Actualité d'ABOT , LégislationConvertir son CATT en CATS : est-ce possible ? La transition vers la réglementation européenne en matière de drones amène son lot de questions pour les télépilotes français. Parmi elles, une rev [...]
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Diffusion d'un flux vidéo localement en mode hors ligne
Publié : 15/10/2024 | Catégories : Actualité d'ABOT , LégislationDans certaines situations, la disponibilité d'Internet peut être limitée pour la diffusion en direct, ce qui peut ralentir les communications et augmenter les risques. La connexion d'un té [...]
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Soumission et régulation des opérations régulières de drones
Publié : 15/10/2024 | Catégories : Actualité d'ABOT , LégislationLes opérations de drones qualifiées de "permanentes" exigent une approbation préalable des comités régionaux de gestion de l'espace aérien, en raison du risque accru pour la circulation aérie [...]
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Surveillance et bilan annuel d’activité pour les exploitants de drones
Publié : 15/10/2024 | Catégories : Actualité d'ABOT , LégislationLa réglementation en vigueur, spécifiquement le règlement (UE) 2019/947, attribue à la direction de la sécurité de l’Aviation civile (DSAC) le rôle d'autorité compétente pour surveiller les activ [...]
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Manuel d'exploitation pour les drones (MANEX)
Publié : 15/10/2024 | Catégories : Actualité d'ABOT , LégislationLa réglementation de la DGAC souligne l'importance cruciale du Manuel d'exploitation (MANEX) pour les exploitants d'Unmanned Aircraft Systems (UAS). Ce document, indispensable à la conformité ré [...]
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Les obligations générales de l'exploitant d’UAS
Publié : 14/10/2024 | Catégories : Actualité d'ABOT , LégislationL'exploitant d'Unmanned Aircraft Systems (UAS), communément appelés drones, est soumis à des obligations réglementaires qu'il se doit de respecter pour assurer la sécurité des opérations. Ces obl [...]
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Cessation d'activité pour les exploitants de drones
Publié : 14/10/2024 | Catégories : Actualité d'ABOT , LégislationLa cessation d'activité dans le domaine des drones nécessite une notification formelle auprès de la DSAC/IR, conformément aux réglementations édictées par la Direction Générale de l'Aviation Civi [...]