Transport de marchandises dangereuses par les drones
Dans le cadre de l'utilisation des drones, le transport de marchandises dangereuses est soumis à des règles spécifiques visant à garantir la sécurité des biens, des personnes et de l'environnement. D'après le point 6.4 du guide de la catégorie spécifique de la DGAC, des règles non spécifiques aux aéronefs circulant sans équipage à bord précise les dispositions à suivre pour ce type de transport.
Certification de l'aéronef par l'AESA
L'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) joue un rôle crucial dans la certification des aéronefs destinés au transport de marchandises dangereuses par drone. Cette certification est impérative lorsque le transport de telles marchandises peut présenter des risques élevés en cas d'accident.
Demande d'autorisation d'exploitation
Si l'aéronef ne bénéficie pas de la certification de l'AESA pour le transport de marchandises dangereuses, l'exploitant de drone doit suivre la procédure définie dans la catégorie Spécifique. Conformément à l'article 5.1, cela implique la demande d'une autorisation d'exploitation auprès de la Direction Générale de l'Aviation Civile (DSAC).
.jpg)
Marchandises Dangereuses : Définition
Les "marchandises dangereuses" sont définies selon les critères de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI), comme spécifié dans les instructions techniques (Doc 9284 AN/905). Il est essentiel pour les exploitants de drones de consulter ces directives pour s'assurer de la conformité de leur cargaison.
Ressources Utiles
Pour une compréhension approfondie de la réglementation et des procédures liées au transport de marchandises dangereuses par voie aérienne, les exploitants sont invités à consulter les ressources mises à disposition par le ministère de la Transition Écologique, notamment le document présentant la liste des marchandises dangereuses, accessible via le lien : Transport de Marchandises Dangereuses.
Respecter ces règles assure une utilisation responsable des drones dans des contextes impliquant les marchandises dangereuses, favorisant ainsi la sécurité globale des opérations aériennes sans équipage à bord.
Pour obtenir plus de détails et de conseils spécifiques, nous vous invitons à consulter le document très complet de la DGAC. GUIDE USAGES DES AÉRONEFS SANS ÉQUIPAGE A BORD CATÉGORIE SPÉCIFIQUE ou vous rendre sur le site du gouvernement à la partie « Exploitation de drones en catégorie spécifique »
N.B : Le contenu réglementaire est fourni à titre informatif et ne remplace pas une consultation juridique auprès d'un avocat. Abot ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations.