Manifestations Aériennes : Les Nouvelles Règles à Connaître

Catégories : Actualité d'ABOT , Législation

Depuis le 12 avril 2022, de nouvelles règles encadrent les manifestations aériennes en France, conformément à l'arrêté du 10 novembre 2021. Ces règles détaillent les exigences applicables à ces événements spécifiques, visant à assurer la sécurité et le bon déroulement des spectacles aériens. Voici les principaux points à retenir :

1. Critères d'application de l'autorisation préfectorale

Selon l'article 4 de l'arrêté, une autorisation préfectorale préalable est requise pour les manifestations aériennes qui répondent aux critères suivants :

  • Plus de 5000 spectateurs par jour sont attendus, ou l'organisateur effectue un ou des appels au public par voie d'affiches, de déclarations dans les médias ou par tout autre moyen,
  • Une présentation en vol d'un ou plusieurs aéronefs est effectuée intentionnellement pour constituer un spectacle public,
  • Un emplacement déterminé accessible au public est prévu.

2. Procédure d'autorisation

Les organisateurs de manifestations aériennes relevant des critères énoncés ci-dessus doivent obtenir une autorisation préalable de la part des autorités préfectorales. Cette mesure vise à évaluer et garantir la sécurité des participants et du public, ainsi que le respect des règles établies.

Manifestations Aériennes : Les Nouvelles Règles à Connaître

3. Ressources utiles

Pour plus d'informations détaillées, les parties intéressées sont invitées à consulter la page dédiée aux "manifestations aériennes" sur le site du ministère de la transition écologique. Cette ressource en ligne fournit l'accès à l'arrêté officiel, au guide DSAC, aux formulaires Cerfa nécessaires, et à d'autres informations essentielles pour assurer la conformité avec la réglementation en vigueur.

Pour obtenir plus de détails et de conseils spécifiques, nous vous invitons à consulter le document très complet de la DGAC. GUIDE USAGES DES AÉRONEFS SANS ÉQUIPAGE A BORD CATÉGORIE SPÉCIFIQUE ou vous rendre sur le site du gouvernement à la partie « Exploitation de drones en catégorie spécifique »

N.B : Le contenu réglementaire est fourni à titre informatif et ne remplace pas une consultation juridique auprès d'un avocat. Abot ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations.

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