Traitement phytosanitaire par drone : la loi validée par le Sénat
Le traitement phytosanitaire par drone enfin autorisé ! Le Sénat valide la loi
C'est une avancée majeure pour l'agriculture de précision et pour tous les professionnels du drone :
Le Sénat a adopté la proposition de loi qui autorise, sous certaines conditions, l'application de produits phytosanitaires par drone.
Plus précisément, cette nouvelle réglementation concerne :
Une avancée réglementaire pour les zones sensibles
Cette loi s'applique en priorité sur des terrains où les engins conventionnels sont inadaptés, comme :
- Les pentes supérieures à 20 %
- Les bananeraies
- Les vignes-mères de porte-greffes conduites au sol
Le drone permet d'intervenir avec précision, sans tassement du sol, en limitant les risques humains et en réduisant la consommation de produits.
Concernant les autres cultures des essais pourront être mis en place dans un cadre légal. Ils seront évalués par l'ANSES. L'objectif est de savoir si la pulvérisation par drone peut présenter des avantages pour d'autres cultures.
Ce qui change concrètement :
Pour les agriculteurs :
→ Possibilité d'utiliser un drone pour pulvériser sur leurs propres parcelles, à condition de détenir le certiphyto applicateur (sous réserve qu'une personne détienne le certiphyto décideur dans la société).
Pour les prestataires de services :
→ Autorisation d'intervention si l'entreprise est agréée phytosanitaire, que chaque télépilote dispose du certiphyto applicateur et que l'entreprise est couverte par une RC PRO conforme.
De nouvelles perspectives pour les professionnels du drone
Avec ce nouveau cadre légal, c'est tout un pan de l'agriculture de demain qui s'ouvre à l'innovation.
Chez ABOT, nous accompagnons déjà de nombreux exploitants, techniciens et coopératives dans cette transition avec :
- Des formations télépilotes adaptées aux missions agricoles
- Des solutions drones professionnelles (ex : DJI AGRAS T25 / T50)
- Du conseil réglementaire et administratif personnalisé
Deux cadres réglementaires distincts mais complémentaires
L'usage d'un drone pour la pulvérisation phytosanitaire est encadré par deux réglementations distinctes qu'il ne faut pas confondre:
La réglementation aérienne (DGAC / EASA) : Elle encadre le vol du drone. Cela comprend :
L'enregistrement de l'exploitant
La certification du télépilote (CATS + STS-01/02)
Les autorisations de mission (scénarios STS ou SORA)
L'équipement du drone (FTS, identifiant électronique, etc.)
La réglementation phytosanitaire (ANSES / Ministère de l'Agriculture) : Elle régit l'usage des produits appliqués. Cela implique :
Un certificat Certiphyto applicateur pour chaque télépilote
L'agrément phytosanitaire de l'entreprise
L'utilisation exclusive de produits de biocontrôle, à faible risque ou homologués en agriculture biologique, dans le cadre de la nouvelle loi
Ce qu'il faut savoir !
Il est à noter que cette loi n'est pas encore publiée dans le journal officiel, elle n'est donc pas entrer en vigueur.
Voir le lien de l'article ci-contre : L'article
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