Se préparer à l'arrivée de la législation européenne

Publié : 04/12/2020 13:42:07 - Catégories : Actualité d'ABOT

Je suis exploitant en France, comment me préparer à la législation européenne en 2021 ?

Comme vous le savez surement, la législation européenne entre en vigueur en cette fin d’année. Fini la distinction entre vol de loisir et vol professionnel (activités particulières), place aux catégories « ouverte » et « spécifique ». Quelques changements sont donc à prévoir.

Nouvelles catégories

infographie législation européenne ABOT

Trois nouvelles catégories font leur apparition en fonction du risque des missions :

La catégorie Ouverte : elle rassemble les vols de loisir et professionnels « peu risqués » (équivalents au scénario S1. Dans cette catégorie le Certificat d’Aptitude Théorique de Télépilote ainsi que la formation pratique ne sont pas obligatoire. Cependant les vols devront se faire à vue uniquement et hors des agglomérations (sauf sur terrain privé à hauteur adaptée…). Une formation en ligne sur AlphaTango sera obligatoire en fonction de la classe du drone. La professionnalisation de son activité est possible dans cette catégorie, en respectant des règles basiques comme le respect de la vie privée, la déclaration de son activité, etc… 

La catégorie Spécifique : elle rassemble les exploitations faites dans les scénarios nationaux (S2, S3, S4). Le Certificat d’Aptitude Thorique de Télépilote et la formation pratique restent obligatoires. Les scénarios standards européens STS-01 et STS-02 seront applicables courant 2021. 

Pour ces 2 catégories, la hauteur maximale de vol passe à 120m !

La catégorie Certifiée : missions très risquées dans laquelle les exigences sont similaires à l'aviation habitée.

Enregistrement comme exploitant d’UAS

enregistrement exploitant européen

À compter du 31 décembre 2020 tout utilisateur d’un UAS devra s’enregistrer sur le site AlphaTango en tant qu’ « exploitant d’UAS » comme l’entend la législation européenne. Cette obligation vaut pour TOUS les télépilotes que cela soit pour une utilisation professionnelle ou en loisir.

Seuls les exploitants de drones de moins de 250g sans caméra et avec une énergie d'impact inférieure à 80 joules ou drones jouets sont exemptés de déclaration.

Attention : Cette application s’applique également aux exploitants déjà déclarés avec un numéro ED et les télépilotes de loisir ayant déclaré leur drone.

À la suite de votre déclaration d’activité vous obtiendrez un numéro d’enregistrement sous la forme FRAXXXXXXXXXXXXX. Ce numéro est à apposer sur votre drone de manière lisible.

Vous obtiendrez également un « code à entrer dans le dispositif d’identification à distance ». Ce code n’a rien à voir avec votre système d’identification électronique à distance, c’est un code à entrer via l’application de votre drone s’il est certifié C1, C2 ou C3. À ce jour aucun drone n’a cette certification.

Les exigences nationales de sûreté qui subsistent

dispositif de signalement électronique

L’arrivée de la législation européenne ne veut pas dire que toutes les règles nationales disparaissent.

L’enregistrement des aéronefs de plus de 800 grammes reste obligatoire. Cet enregistrement se fait toujours sur le site AlphaTango, vous obtiendrez alors un numéro UAS-FR-XXXXXX à apposer sur le drone.

Le dispositif de signalement électronique (à ne pas confondre avec le dispositif de signalement à distance) reste obligatoire pour les drones de plus de 800g. Il faudra soit ajouter au drone une balise comme le Beacon de Dronavia, soit que le drone en soit équipé. Aujourd’hui seuls les DJI Phantom Pro V2, Mavic 2, Mavic 2 Enterprise, M200 V2 et M300 RTK, Parrot Anafi et Anafi USA en sont équipés. Les DJI Phantom 4 RTK, Phantom 4 multispectral et Agras T16 en seront bientôt équipés. Le dispositif, amovible ou non doit être déclaré sur AlphaTango.

Les drones CE

marquage CE drone

Si aujourd’hui la plupart des drones présents sur le marchés sont certifiés CE au titre de la directive jouet et/ou la directive RED, un nouveau marquage de classe CE entre en vigueur. Les drones marqués C0, C1, C2, C3 et C4 permettront d’opérer dans la catégorie ouverte dans les scénarios A1, A2 ou A3. Les drones marqués C5 et C6 permettront d’opérer dans les futurs scénarios européens de la catégorie spécifique.

Aujourd’hui aucun drone n’a ce marquage, il faudra attendre 2021. Une période de transition est cependant prévue et les drones non-CE pourront continuer de voler, même après 2023. Il est également rendu possible aux constructeurs d’apposer le marquage CE de manière rétroactive. Mais il va falloir patienter pour connaitre les modalités de cette rétroactivité.

Pour aller plus loin...

Replay du webinaire de la DGAC sur la transition vers la réglementation européenne 

Tuto déclarer son activité d'exploitant européen 

Guide usages professionnels des aéronefs sans équipage à bord - Catégorie spécifique

Guide usages de loisir et professionnels simplifiés des aéronefs sans équipage à bord - Catégorie ouverte

Comment assurer la mise en conformité de votre drone DJI avec le signalement électronique à distance en France (et rétroactivité du marquage CE de ces drones)

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