Législation européenne : les classes de drones C5 et C6 détaillées

Publié : 21/07/2020 16:39:15 - Catégories : Actualité d'ABOT

Il y a quelques semaines, l’EASA dévoilait 2 nouveaux scénarios standards STS-01 et STS-02, que nous avons détaillé dans cet article. Le 20 Juillet 2020, la commission européenne vient de publier les Parties 16 et 17 de l’Annexe de la réglementation européenne, décrivant les exigences applicables aux systèmes d’aéronefs sans équipage sans équipage à bord des classes CE : C5 et C6.

Drones de classe C5

Les drones de la classe C5 permettront de réaliser des missions en scénario de vol STS-01 (vol à vue, en zone peuplée).

Pour être en classe C5, l’aéronef devra :

-être marqué « C5 »,

-ne pas être un aéronef à voilure fixe (sauf captif),

-être équipé d’un système de géovigilance,

-être capable d’indiquer au télépilote la hauteur de vol,

-être équipé d’un mode basse vitesse (maximum 5m/s),

-être équipé d’un système de coupure des moteurs,

-être capable d’indiquer au télépilote la qualité du signal radio,

Ou

-être un drone de la classe C3 (voir article) équipé d’un kit d’accessoire.

Drones de classe C6

Les drones de la classe C6 permettront de réaliser des missions en scénario de vol STS-02 (vol hors vue, hors zone peuplée).

Pour être en classe C6 l’aéronef devra :

-être marqué « C6 »,

-avoir une vitesse de vol en palier limitée à 50m/s,

-être équipé d’un système de géovigilance,

-être capable d’indiquer sa position géographique, sa vitesse et sa hauteur,

-être équipé d’un système de limitation de franchissement  de limites horizontale et verticale,

-être équipé d’un système de coupure des moteurs,

-fournir le moyen de contrôler sa trajectoire,

-être capable d’indiquer au télépilote la qualité du signal radio.

Retrouvez le règlement complet ICI.