Le Manuel d'Exploitation - MANEX

Publié : 13/04/2021 15:35:57 - Catégories : Législation

Depuis le 31 décembre 2020 et l'arrivée de la législation européenne, tous les télépilotes de drone opérant en catégorie spécifique doivent disposer d’un manuel d’exploitation, aussi appelé MANEX. Pour rappel, la catégorie spécifique concerne les opérations à risque modéré dans les scénarios nationaux (S1, S2 ou S3) ou dans les scénarios européens (à venir dans le courant de l’année 2021).

MANEX MAP

Le MANEX remplace le Manuel d’Activités Particulières (MAP) qui était obligatoire en France avant le 31/12/2020. 

Qu’est-ce que le MANEX ?

Le MANEX est un document qui doit être rédigé par l’exploitant décrivant les modalités de mise en œuvre des aéronefs et les obligations règlementaires. 

MANEX drone

L’exploitant doit indiquer dans ce manuel :

  • L’identité et la fonction des personnes responsables des opérations (dirigeant, télépilotes, responsable sécurité, etc…),
  • Les activités envisagées et scénarios de vols prévus,
  • Le programme de formation aux opérations (si applicable),
  • Les moyens techniques (aéronefs, entretien),
  • La liste des télépilotes,
  • La gestion des compétences des télépilotes (formation, évaluation, etc…),
  • Les procédures de compte-rendu, d’analyse et suivi d’évènements,
  • Les procédures de préparation d’une opération,
  • Les données pour chaque aéronef,

Comment créer son MANEX ?

Le MANEX doit être rédigé par l’exploitant avant de commencer son activité. 

Si vous commencez votre activité, vous pouvez utiliser le canevas de manuel d’exploitation « Manex » proposé par la DGAC. 

Si votre activité est déjà déclarée et que vous avez en votre possession un MAP rédigé avant le 31/12/2020, alors celui-ci peut être considéré comme étant un MANEX au sens de la législation européenne. Il suffira simplement de compléter ce manuel avec les nouvelles spécificités du nouveau règlement (UE 2019/947).

Que faire de son MANEX ?

Une fois votre MANEX rédigé, il doit être enregistré sur le site AlphaTango avec sa référence (que vous définissez), sa révision, sa date de rédaction et les scénarios envisagés. Il n'est pas à joindre à sa déclaration d'activité mais il doit être tenu à la disposition des autorités en cas de contrôle.

Enregistrer MANEX / MAP

Le MANEX doit être amandé pour tenir compte : 

Des évolutions de la réglementation. Dans ce cas, l’exploitant dispose d’un délai d’un mois après l’entrée en vigueur de la nouvelle règlementation pour mettre à jour son MANEX. Dans l’intervalle, les nouvelles dispositions règlementaires s’appliquent dès leur entrée en vigueur.

de toute modification de l’activité ayant une incidence sur le manuel

L’exploitant doit archiver le MANEX et tous ces amendements, et les tenir à la disposition de l’autorité.