Le Manuel d'Exploitation - MANEX
Depuis le 31 décembre 2020 et l'arrivée de la législation européenne, tous les télépilotes de drone opérant en catégorie spécifique doivent disposer d’un manuel d’exploitation, aussi appelé MANEX décrivant les modalités de mise en œuvre de ses obligations réglementaires. Pour rappel, la catégorie spécifique concerne les opérations à risque modéré dans les scénarios nationaux (S1, S2 ou S3) ou dans les scénarios européens (à venir dans le courant de l’année 2021).
MAP ou MANEX ? Avant l’entrée en application de la réglementation européenne, les exploitants qui réalisaient des activités particulières avaient obligation de détenir, mettre à jour et faire appliquer un Manuel d’Activités Particulières (MAP). Cette exigence est remplacée, dans la réglementation européenne par une obligation équivalente de détenir, mettre à jour et faire appliquer un manuel d’exploitation (MANEX) « lorsque le risque et la complexité de l’exploitation l’exigent ».
Qu’est-ce que le MANEX ?
Le MANEX est un document qui doit être rédigé par l’exploitant décrivant les modalités de mise en œuvre des aéronefs et les obligations règlementaires comprenant :
- Des procédures opérationnelles pour garantir la sécurité des exploitations
- L’identité et la fonction des personnes responsables des opérations (dirigeant, télépilotes, responsable sécurité, etc…)
- Les activités envisagées et scénarios de vols prévus
- Le programme de formation aux opérations (si applicable)
- La gestion des compétences des télépilotes (formation, évaluation, etc…)
- Les données pour chaque aéronef
- Des procédures visant à garantir que les exigences de sécurité applicables à la zone d’exploitation sont respectées dans le cadre de l’exploitation envisagée
- Les moyens techniques (aéronefs, entretien)
- Des mesures de protection contre les interventions illicites et l’accès non autorisé
- Les procédures de compte-rendu, d’analyse et suivi d’évènements
- Les procédures de préparation d’une opération
L’exploitant doit s’assurer que le MANEX est connu et mis en application stricte par le personnel concerné.
Exception : Si l’exploitation se limite à l’utilisation d’aérostats captifs non autonomes de moins de 25 kg, un MANEX n’est pas requis.
Note : Le MANEX n’est pas à joindre à la déclaration d’activité mais peut être demandé en cas de contrôle.
Comment créer son MANEX ?
Le MANEX doit être rédigé par l’exploitant avant de commencer son activité.
Si vous commencez votre activité, vous pouvez télécharger >> Le canevas de manuel d’exploitation : Manex,[Word,165Ko,17p.] <<
Si votre activité est déjà déclarée et que vous avez en votre possession un MAP rédigé avant le 31/12/2020, alors celui-ci peut être considéré comme étant un MANEX au sens de la législation européenne. Il suffira simplement de compléter ce manuel avec les nouvelles spécificités du nouveau règlement (UE 2019/947).
Que faire de son MANEX ?
Une fois votre MANEX rédigé, il doit être enregistré sur le site AlphaTango avec sa référence (que vous définissez), sa révision, sa date de rédaction et les scénarios envisagés. Il n'est pas à joindre à sa déclaration d'activité mais il doit être tenu à la disposition des autorités en cas de contrôle.
Le MANEX doit être amandé pour tenir compte :
- Des évolutions de la réglementation. Dans ce cas, l’exploitant dispose d’un délai d’un mois après l’entrée en vigueur de la nouvelle règlementation pour mettre à jour son MANEX. Dans l’intervalle, les nouvelles dispositions règlementaires s’appliquent dès leur entrée en vigueur.
- de toute modification de l’activité ayant une incidence sur le manuel
L’exploitant doit archiver le MANEX et tous ces amendements, et les tenir à la disposition de l’autorité.