Homologation, parachutes, marquage CE, comment mon drone doit être équipé ?

Publié : 09/03/2021 16:17:23 - Catégories : Législation

Il existe depuis le début d’année 2021 trois catégories de vol en drone : 

  • La catégorie ouverte, pour des vols peu risqués,
  • La catégorie spécifique, pour les vols plus risqués,
  • La catégorie certifiée pour les vols très risqués (transport de personnes, etc...).

Catégorie spécifique catégorie ouverte drone

La première catégorie concerne les vols hors agglomération et hors zone restreintes avec des drones de moins de 25Kg (loisir ou vol professionnel en campagne).

La seconde catégorie concerne les vols plus risqués (hors vue ou en agglomération) qui peuvent être considérés comme professionnels.

La troisième catégorie ne sera ici pas abordée.

Dois-je utiliser un drone homologué en catégorie ouverte ?

En catégorie ouverte il existe 3 scénarios : A1, A2 et A3

Selon le scénario de vol envisagé, il peut être nécessaire d’utiliser une drone marqué CE (C0, C1, C2, C3 ou C4). À ce jour, aucun drone du marché n’a ce marquage. Pour palier à cela, une période de transition est actuellement en place vous permettant d’opérer avec des drones non-CE. Voici un tableau récapitulatif :

Tableau drone marquage classe CE

Il sera toujours possible de voler en catégorie ouverte avec un drone non-CE même après 2023. 

Qu’est ce que la marquage CE ? 

Le marquage de classe CE est une étiquette apposée sur le drone. Pour obtenir ce marquage, le drone devra répondre à plusieurs requis (poids, système de géovigilance, etc…). S’il répond aux exigences d’une classe, le fabricant peut apposer sur le drone le marquage CE (C0 à C4).

La conformité est validée par un organisme notifié pour les drones C1, C2 et C3 ou par le fabricant pour les drones C0 et C4.

Les premiers drones marqués CE devraient arriver entre aujourd’hui et 2023, il faudra donc vous armer d’un peu de patience. 

Marquage de classe drone catégorie ouverte

Il n’y a pas d’homologation requise en catégorie ouverte.

Dois-je utiliser un drone homologué en catégorie spécifique ?

En France, un drone homologué est un appareil considéré par la DSAC comme conforme aux exigences d'un ou plusieurs scénarios de vol de la catégorie spécifique.

En cette catégorie, il existe aujourd’hui 3 scénarios nationaux : S1, S2 et S3. Les scénarios standards européens STS-01 et STS-02 entreront en vigueur en fin d’année 2021. Comme pour la catégorie ouverte, une période de transition permettra aux télépilotes de choisir entre scénarios nationaux et scénarios européens.

Pour être opéré en catégorie spécifique, il est  indispensable d’utiliser un drone qui répond aux exigences du ou des scénarios envisagés : 

Conditions homologation drone S1 S2 S3

Selon le scénario envisagé, il peut être nécessaire d'équiper le drone de dispositifs additionnels comme un parachute en S3 pour un drone de plus de 2Kg ou un système de coupure des moteurs en S2.

M300RTK homologué

L’homologation d’un drone sera nécessaire en S1 si celui-ci pèse plus de 25Kg, en S2 quel que soit son poids et en S3 si celui-ci pèse plus de 2Kg. 

Voici le tableau récapitulant les cas dans lesquels une homologation est obligatoire :

Homologation obligatoire drone

L’homologation d’un drone pourra être justifiée par une attestation de conception de type délivrée par la DSAC. Elle est associée à une attestation de conformité au type rédigée par le fabricant et un manuel d’utilisation et d’entretien. 

Dans le cas ou le drone pèse moins de 25Kg et qu'il répond aux exigences du tableau ci-dessus, le drone peut être utilisé en S1 sans attestation de conception (DJI M600 par exemple).

Si un drone pèse moins de 2Kg, et qu'ils répond aux exigences du tableau ci-dessus, il peut alors être opéré en S1 et S3 sans attestation de conception (Parrot Anafi ou DJI Mavic 2 par exemple). 

Pour homologuer un modèle de drone, le fabricant doit déposer un dossier technique ainsi que le manuel d’utilisation et d’entretien auprès de la DGAC. Si le dossier est conforme des tests du drone et des dispositifs de sécurité (parachute, coupure des moteurs, etc…) sont réalisés en présence de la DGAC suites auxquels l’attestation de conception est délivrée.

Attestation de conception 

Si vous achetez un drone homologué, le drone est fourni avec les documents indiqués ci-dessus et le(s) système(s) de sécurités comme le parachute et/ou le système de coupure des moteurs. 

À partir de la fin d’année 2021, il sera possible d’opérer dans les scénarios européens STS-01 et STS-02. Pour opérer dans ces nouveaux scénarios, il sera indispensable d’utiliser un drone marqué C5 (STS-01) ou C6 (STS-02). Comme en catégorie ouverte, c’est au fabricant de marquer le drone s’il répond aux exigences propres à chaque classe via un contrôle interne. 

ABOT propose des solutions homologuées prêtes à voler dans les scénarios nationaux. Nous fournissons les systèmes de sécurité, attestations de conception, de conformité ainsi que les manuels d'utilisation et d'entretien pour un grand nombre de drones. 

Pour en savoir plus, retrouvez nos autres articles ci-dessous. Nous sommes à votre disposition pour de plus amples informations. 

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