Report de l’entrée en vigueur des scénarios standards européens

Publié : 06/07/2021 10:07:12 - Catégories : Législation

Comme vous le savez probablement, avec la mise en place progressive de la règlementation européenne, 2 nouveaux scénarios devaient être mis en place en décembre 2021. Ces scénarios standards européens STS-01 et STS-02 entreront finalement en application le 3 décembre 2023. Les télépilotes opérant dans les scénarios nationaux S1, S2 et S3 avant cette date bénéficieront d’une période de transition de 2 ans et auront donc jusqu’au 2 décembre 2025 pour s’y conformer.

Calendrier de la catégorie spécifique drone

Pour rappel, le STS-01 sera un scénario de vol à vue en zone peuplé et le STS-02 sera un scénario de vol hors-vue, hors zone peuplée. Ces scénarios entre dans le cadre de la catégorie spécifique (équivalent de l'activité professionnelle).

Pourquoi un tel report ?

Pour opérer dans les nouveaux scénarios STS-01 et STS-02, il est impératif d’utiliser des drones disposant d’un marquage de classe C5 et C6. Or, à ce jour les normes industrielles européennes relatives à ces classes ne sont pas encore élaborées. Selon la DGAC, la publication de ces normes est attendue autour de l’été 2022.

report législation européenne

Je suis actuellement exploitant, que dois-je prévoir ?

Si vous disposez d’un drone du marché actuel homologué ou conforme aux scénarios S1, S2, S3, vous avez donc jusque le 2 décembre 2025 pour vous conformer aux nouveaux scénarios. 

Même si nous ne pouvons pas le garantir à ce jour, les constructeurs, distributeurs et fabricants de systèmes de sécurité feront tout ce qui est en leur pouvoir pour vous proposer une solution pour que votre drone soit conforme. Il faudra patienter jusqu’à la publication des normes en 2022 pour en savoir plus sur ce point. 

Quel le catégorie drone

Je compte lancer mon exploitation d'UAS après décembre 2023, comment m'y préparer ?

Si vous imaginez commencer une activité de télépilotage de drone après décembre 2023, il faudra alors vous conformer directement aux scénarios européens avec un drone de classe C5 ou C6. 

Toutefois, il sera également possible d'opérer avec des drones sans marquage de classe grâce à des PDRA. Ces études de sécurité prédéfinies définit les conditions permettant la réalisation d'un type donné d'opération. Les PDRA-S01 et PDRA-S02 sont des miroirs des STS-01 et STS-02 permettant d'opérer avec un drone non CE. 

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