Focus vol en agglomération selon la réglementation drone européenne entrée en vigueur au 01/01/2026
À compter du 1er janvier 2026, les opérations de drones s’inscrivent pleinement dans le cadre réglementaire européen harmonisé EASA, applicable de manière uniforme dans l’ensemble des États membres. Il est important de rappeler que, au niveau européen, la distinction entre usage de loisir et usage professionnel n’existe plus juridiquement : seules comptent la catégorie d’opération, le niveau de risque, l’environnement de vol et les caractéristiques du drone.
Les vols sont classés en trois catégories : Ouverte, Spécifique et Certifiée. Le vol au-dessus de l’espace public et en agglomération est autorisé sous conditions strictes et dans le respect des règles d’exploitation d’aéronefs sans équipage à bord des catégories Ouverte (A1/A2/A3) et Spécifique (STS-01).
Le télépilote doit être capable de justifier la nature professionnelle du vol. La liste des justificatifs est indiquée dans la Notice du CERFA 15476*04 ;
Si le vol est envisagé dans une zone peuplée (Agglomération figurant sur la carte aéronautique de référence OACI VFR 1/500 000) une déclaration en préfecture territorialement compétente est obligatoire avec un délai de 10 jours de préavis via le formulaire CERFA15476*04 (dans un premier temps avant une intégration sur AlphaTango pour la catégorie ouverte) ;
Si l’agglomération ne figure pas sur la carte de référence ou s’il s’agit d’une agglomération qualifiée de « repère de navigation », pas de notification nécessaire auprès de la préfecture ;
Le respect du statut de l’espace aérien et de ses conditions de pénétration (CTR, zone réglementée permanente et temporaire, etc…).
Vol en agglomération/zone peuplée – Catégorie Spécifique
Dès lors que l’opération ne respecte plus les limites de la catégorie ouverte elle relève de la catégorie Spécifique :
Autorisation opérationnelle basée sur une analyse de risque (SORA ou PDRA) ou sur un scénario standard européen (STS-01)
Déclaration ou autorisation préalable auprès de l’autorité compétente
MANEX (Manuel d’exploitation, procédures d’urgence et compétences télépilote documentées)
Pour rappel, les vols en agglomération/zone peuplée restent soumis aux zones géographiques UAS (UAS Geographical Zones) définies par chaque État (restrictions locales, interdictions, hauteurs maximales). La consultation systématique de ces zones est obligatoire avant toute opération.
