Marquage drone : les mentions à apposer
Ces dispositions ne s’appliquent pas si l’aéronef est immatriculé. C’est le cas des aéronefs ayant une masse supérieure à 25 kg et des aéronefs certifiés.
En catégorie spécifique deux numéros doivent être apposés sur l’aéronef
- Le numéro d’enregistrement de l’aéronef (UAS-FR-[XXXXXX])
Si la masse de l’aéronef est supérieure ou égale à 800g, il est requis d’apposer la mention suivante :
UAS-FR-[XXX] à l'extérieur à l’aide d’un autocollant par exemple.
Il est possiblement de l’apposer sur une partie cachée du drone sous réserve d’être accessible après un démontage simple ne nécessitant pas d’outillage, par exemple dans le compartiment des batteries.
Note : l’apposition est également obligatoire dès que l’aéronef émet un signalement électronique (quelle que soit sa masse).
Pour obtenir le numéro d’enregistrement de votre aéronef, suivez la procédure qui est dans l’article ci-dessous.
- Le numéro d’exploitant d’UAS (FRA-[XXXXXXXXXXXXX])
Le numéro d’exploitant doit être apposé sur l’aéronef de manière lisible lorsqu’il est au sol. Le numéro peut être possiblement caché sous réserve d’être accessible après un démontage simple ne nécessitant pas d’outillage. Cette tolérance est acceptée pour les petits aéronefs ou les répliques.
Si l’exploitant n’est pas le propriétaire de l’aéronef, il convient de prévoir un système d’attache approprié (par exemple des fixations adhésives).
Pour obtenir votre numéro d’exploitant d’UAS, suivez la procédure qui est dans l’article ci-dessous.
>> S'enregistrer comme exploitant d'UAS <<
L’exploitant doit ainsi apposer sur l’aéronef une plaquette rectangulaire :
- Aéronefs de 25 kg ou moins
L’exploitant doit apposer sur l’aéronef une plaquette rectangulaire ou étiquette de surface équivalente si la géométrie de l’aéronef le nécessite (L x H ≥ 15 cm2)
- Aéronefs de plus de 25 kg
Les marques de nationalité et d’immatriculation doivent être gravées sur une plaque d’identité, en métal ou en toute autre matière à l'épreuve du feu, à apposer en un endroit bien apparent, visible depuis l’extérieur de l’aéronef.
Dimensions de la plaque d’identité : La plaque d'identité fait au moins 10 centimètres de longueur et 5 centimètres de largeur. Toutefois, si les caractéristiques de l’aéronef le nécessitent, la plaque d’identité peut être de dimensions réduites sans être inférieures à 5 centimètres de longueur et 3 centimètres de largeur.
Note : Le marquage drone concerne la catégorie ouverte et spécifique. Si vous faites partie de l'un des cas cité ci-dessus, il faudra apposer une étiquette avec les informations demandées.