Les scénarios standard européens en application et transition

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Nous sommes en début du mois de novembre 2023. Nous sommes dans les scénarios nationaux S-1, S-2, S-3 qui prendront fin le 01/01/2024. Dès le 1er Janvier 2024 les scénarios standard européens (STS-01 & STS-02) sont applicables.

Les scénarios nationaux S-1, S-2, S-3 reste utilisables jusqu’au 31 décembre 2025 pour les exploitants déjà déclarés selon ces scénarios avant le 1er Janvier 2024.

Après le 1er Janvier 2026 les scénarios standard nationaux ne seront plus applicables. Ce se sont les scénarios standard européens STS-01 et STS-02 qui sont applicables.

Un exploitant d’UAS déclaré avant le 01/01/2024 : les scénarios nationaux S1/S2/S3

  • Il peut continuer à exploiter ses drones selon ces scénarios jusqu’au 31 décembre 2025
  • Il peut embaucher des télépilotes avec un CATT et une formation pratique (ou équivalent)
  • Il peut former des télépilotes aux scénarios nationaux
  • Il peut se déclarer comme exploitant selon les STS en respectant toutes les exigences
  • Il peut déclarer des activités de formation aux STS en respectant toutes les exigences (à commencer par être soi-même exploitant pour ces STS)
  • Il ne peut pas ajouter de scénario national à sa déclaration mais il peut renouveler et modifier une déclaration (notamment la liste des drones)

Nouvel exploitant d’UAS à partir de 01/01/2024 : les scénarios standard européens

  • Un nouvel exploitant d’UAS peut exploiter ses drones à partir de 2024, sans demanderune autorisation d’exploitation.
  • Il ne peut pas se déclarer selon un scénario national S1/2/3 et il ne peut pas opérer selon ces scénarios, même si les télépilotes sont formés.
  • Il peut opérer dans les conditions de la catégorie Ouverte : A1, A2 & A3.
  • Si la catégorie Ouverte ne convient pas, Il ne peut se déclarer que suivant un scénario standard européen STS : STS-01 ou STS-02
  • Il peut déclarer des activités de formation en respectant toutes les exigences STS
  • Tous les télépilotes doivent être formés aux STS : CATS théorique + formation pratique STS

Nouveau télépilote à partir du 01/01/2024 : les scénarios standard européens

  • Même si il est formé en tant que télépilote, il ne peut pas se déclarer comme nouvel exploitant selon des scénarios nationaux S1/2/3
  • Avec le CATT + pratique, il peut travailler pour un exploitant déjà déclaré selon les scénarios nationaux S1/S2/S3
  • Si les formations ne sont pas terminées, il peut passer le CATT et suivre une formation pratique après 2024 (jusqu’à fin 2025)
  • Avec un CATS (théorique STS) + formation pratique STS, il peut travailler pour un exploitant opérant selon les STS ou monter sa propre exploitation pour opérer conformément à ces scénarios.
  • Avec un CATS, il dispose(rait) d’une équivalence qui le permet de travailler pour un exploitant opérant selon les scénarios nationaux

Pour plus d’infos consulter les 2 liens ci-dessous. Nous vous invitons à utiliser la fonction de recherche : Ctrl + F afin de rechercher l’information dont vous avez besoin.

Les guides de la catégorie ouverte et spécifiques y sont également disponibles.

https://www.ecologie.gouv.fr/exploitation-drones-en-categorie-ouverte

https://www.ecologie.gouv.fr/exploitation-drones-en-categorie-specifique

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