Comment déclarer la perte, la cession ou le vol d’un aéronef sur AlphaTango ?
En cas de vente de votre aéronef, vous êtes tenu de déclarer la cession dans AlphaTango.
- À défaut :Le nouveau propriétaire ne pourra pas enregistrer l’aéronef à son nom dans AlphaTango.
- Vous risquez d’être tenu responsable en cas d’utilisation irrégulière ou d’accident de l’aéronef.
- Hypothèse 1 : si vous êtes toujours en possession du dispositif de signalement : cliquez sur « ANNULER ». Le dispositif de signalement restera enregistré pour les autres aéronefs qui le partageaient avec l’aéronef perdu ou volé. Passez ensuite à l’étape 3.
- Hypothèse 2 : si le dispositif de signalement a également été perdu/voler : cliquez sur « CONTINUER ». Le dispositif de signalement sera désassocié des autres aéronefs qui le partageaient avec l’aéronef perdu/volé.
Dans ce cas, ces aéronefs passeront au statut « identifiant manquant » : ils ne pourront revoler que lorsqu'un identifiant de signalement électronique aura de nouveau été enregistré pour chacun d'eux (ou qu’un motif d’exemption aura été enregistré).
Les informations de signalement électronique ont été effacées au moment de la déclaration de perte ou de vol. En confirmant que l’aéronef a été « retrouvé » le statut de l’aéronef est passé au statut « identifiant manquant ». Il ne pourra revoler que lorsqu'un identifiant de signalement électronique aura de nouveau été enregistré. Il faut pour cela cliquer sur le bouton du bloc « Signalement électronique ».
Lorsque l’aéronef est définitivement hors service, vous avez obligation d’en faire déclaration dans AlphaTango.
Note : Si vous déclarez la mise hors service de l’aéronef alors que vous souhaitiez déclarer une cession, vous bloquerez le nouveau propriétaire.
Veuillez alors contacter la boite fonctionnelle assistance-alphatango@aviation-civile.gouv.fr
Si vous avez des questions, contactez votre équipe ABOT au 02.35.00.38.80 ou par mail à contact@abot.fr