Publié : 30/03/2023

Comment déclarer la perte, la cession ou le vol d’un aéronef sur AlphaTango ?

Catégories : Législation , Tutos

Connectez-vous à votre compte AlphaTango

1. Cliquez sur « Mes aéronefs » pour voir la liste de vos aéronefs enregistrés.

2. Cliquez sur la ligne de l’aéronef concerné pour l’afficher.

Déclarer la cession d’un aéronef

En cas de vente de votre aéronef, vous êtes tenu de déclarer la cession dans AlphaTango.

À défaut :Le nouveau propriétaire ne pourra pas enregistrer l’aéronef à son nom dans AlphaTango.
Vous risquez d’être tenu responsable en cas d’utilisation irrégulière ou d’accident de l’aéronef.

1. Cliquez sur le bouton « Déclarer la cession » (icône : marteau)

2. Cliquez sur « CONTINUER » pour confirmer la cession.

Déclarer la perte ou le vol d’un aéronef

1. Cliquez sur le bouton « Déclarer la perte ou le vol » (icône : smiley triste)

2. Cliquez sur « CONTINUER » pour confirmer la déclaration de perte ou de vol

3. Cas où l’aéronef perdu/volé était équipé d’un dispositif de signalement électronique amovible qui était partagé avec au moins un autre de vos aéronefs (sinon passer à l’étape 3.)

- Hypothèse 1 : si vous êtes toujours en possession du dispositif de signalement : cliquez sur « ANNULER ». Le dispositif de signalement restera enregistré pour les autres aéronefs qui le partageaient avec l’aéronef perdu ou volé. Passez ensuite à l’étape 3.

- Hypothèse 2 : si le dispositif de signalement a également été perdu/voler : cliquez sur « CONTINUER ». Le dispositif de signalement sera désassocié des autres aéronefs qui le partageaient avec l’aéronef perdu/volé.

Attention :

Dans ce cas, ces aéronefs passeront au statut « identifiant manquant » : ils ne pourront revoler que lorsqu'un identifiant de signalement électronique aura de nouveau été enregistré pour chacun d'eux (ou qu’un motif d’exemption aura été enregistré).

4. L’aéronef est désormais dans l’onglet « Aéronefs bloqués » de la liste de vos aéronefs

Déclarer que l’aéronef a été retrouvé

1. Cliquez sur l’aéronef concerné dans l’onglet « Aéronefs bloqués » de la liste de vos aéronefs.

2. Cliquez sur le bouton « Déclarer que l’aéronef a été retrouvé » (smiley souriant)

3. Cliquez sur « CONTINUER » pour confirmer.

Attention :

Les informations de signalement électronique ont été effacées au moment de la déclaration de perte ou de vol. En confirmant que l’aéronef a été « retrouvé » le statut de l’aéronef est passé au statut « identifiant manquant ». Il ne pourra revoler que lorsqu'un identifiant de signalement électronique aura de nouveau été enregistré. Il faut pour cela cliquer sur le bouton du bloc « Signalement électronique ».